A. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Identification

L'INSTITUTO CERVANTES, avec CIF Q-2812007-I, est une entité publique à but non lucratif rattachée au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération d'Espagne, créée et réglementée par la loi 7/1991, du 21 mars, et domiciliée à la rue Alcalá n.º 49, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire des pages du domaine cervantes.es, où se trouve cette boutique électronique.

Pour atteindre ses objectifs, l'INSTITUTO CERVANTES dispose d'un réseau de centres à l'étranger, parmi lesquels se trouve l'INSTITUTO CERVANTES DE BRUXELLES, avec Nº IVA INTRACOMMUNAUTAIRE BE0850892710, à travers lesquels sont gérés les produits et services présents sur ce site web.

2. Contenu et informations fournies sur le site web

L'INSTITUTO CERVANTES (ci-après également le vendeur) fournit des informations commerciales de manière véridique. Ces informations, à certaines occasions, pourraient contenir des erreurs typographiques. Dans ce cas, indépendamment de la volonté du vendeur, il procédera immédiatement à leur correction.

Si une erreur typographique se produit dans l'un des prix de nos produits et qu'un client a pris une décision d'achat basée sur cette erreur, l'INSTITUTO CERVANTES le lui communiquera immédiatement et le client aura facultativement le droit de résilier son achat sans aucun coût de sa part.

Le contenu de notre boutique peut, parfois, afficher des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de renoncer à son achat sans aucun coût de sa part.

L'INSTITUTO CERVANTES se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur son site Exámenes del Instituto Cervantes.

3. Système de vente

Les descriptions des produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à présenter une offre d'achat contraignante de la part du client.

Le client peut soumettre sa demande d'achat via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir ajoutés au panier virtuel, suivi le processus de commande électronique en acceptant les présentes conditions de vente, et avoir cliqué sur le bouton final du processus de commande, il génère une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens ou services contenus dans ledit panier d'achat.

Le vendeur pourra accepter la demande du client dans un délai maximum de 72 heures en lui envoyant une confirmation de commande ou d'achat sous forme de texte par courrier électronique.

Le contrat prendra effet immédiatement à partir de ce moment. Si le vendeur n'accepte pas la demande d'achat dans le délai mentionné, cet événement sera considéré comme un rejet de l'achat, ce qui signifie que le client ne sera plus lié par sa déclaration d'intention émise lors de la conclusion du contrat de la manière indiquée précédemment.

Avant de finaliser la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions standards du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies seront affichées une fois de plus dans une fenêtre de confirmation avant de finaliser la commande, et pourront être corrigées à l'aide des fonctions standards du clavier et de la souris.

Une fois que les données de commande ont été confirmées par le client et que l'achat a été accepté en cliquant sur le bouton d'achat, une confirmation d'achat sera envoyée au client, indiquant que sa commande a été enregistrée avec succès et qu'elle sera traitée. Le client pourra voir un résumé contraignant de son achat à l'écran, dans un fichier informatique qui pourra être sauvegardé ou imprimé.

La langue espagnole sera utilisée pour conclure le contrat, sans préjudice de la possibilité pour le vendeur de permettre l'utilisation d'autres langues, le cas échéant.

Le traitement de la commande et les contacts avec le client seront généralement effectués par courrier électronique et par le biais d'un traitement automatisé de la commande.

Le client doit s'assurer que l'adresse électronique fournie pour le traitement de la commande est correcte, de manière à ce que les courriers électroniques envoyés par le vendeur soient reçus par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits exposés sur les pages de l'INSTITUTO CERVANTES sont des prix finaux et comprennent toutes les taxes et frais qui doivent éventuellement être appliqués, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour les achats effectués via cette boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES, les paiements par carte de crédit et de débit sont acceptés.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en tout temps des informations véridiques concernant les données demandées dans les formulaires d'inscription utilisateur ou de commande, et à les maintenir à jour en tout temps.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions énoncées dans le présent document, en comprenant qu'elles reflètent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité exercée par l'INSTITUTO CERVANTES.

De même, il s'engage à conserver de manière confidentielle et avec le maximum de diligence ses clés d'accès personnelles fournies par l'INSTITUTO CERVANTES.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits figurant dans la boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou droits économiques de contenu analogue de l'INSTITUTO CERVANTES ou des tiers indiqués dans chaque cas.

L'utilisateur peut utiliser les textes, exercices, images, vidéos et autres contenus utilisés dans le cours ou le produit, conformément à leur objet et à leur finalité, ainsi que les sauvegarder et les imprimer, et les utiliser exclusivement à des fins personnelles, sauf indication contraire de la part de l'INSTITUTO CERVANTES.

L'utilisation des contenus à des fins autres que celles propres au cours, au sujet ou au produit n'est pas autorisée, et en particulier, il est interdit de les reproduire, de les communiquer, de les rendre disponibles au public, de les divulguer ou de les rendre publics. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle sera poursuivie en justice.

7. Sécurité, confidentialité et protection des données

L'INSTITUTO CERVANTES garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL, qui protège les données contre les tentatives d'atteinte par des tiers. Les données du processus d'achat sont enregistrées dans une base de données conçue à cet effet, bien que l'INSTITUTO CERVANTES ne conserve pas les données bancaires de ses clients, car les paiements sont effectués via les différentes plateformes de paiement établies, qui sont extérieures à son domaine.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les données fournies par le client seront traitées par l'INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement, dans le but de gérer correctement les services de certification et de formation de l'INSTITUTO CERVANTES demandés, ainsi que pour lui envoyer des informations liées à ces services (sur la base de la fourniture du service demandé) et, le cas échéant, pour lui envoyer des informations relatives aux activités, services et objectifs de l'INSTITUTO CERVANTES (sur la base de son consentement).

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf à d'autres entités et organismes de l'Administration publique espagnole dans les cas prévus et indiqués dans les informations complémentaires sur la protection des données. Le client peut exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de ses données, conformément aux indications figurant dans lesdites informations complémentaires sur la protection des données.

B. COURS ET ATELIERS. CONDITIONS PARTICULIERS

1. Les élèves avec des connaissances en espagnol qui s'inscrivent pour la première fois au centre Instituto Cervantes de Bruxelles doivent passer un test de classement avant de s'inscrire.
2. L'inscription n'est ferme que lorsque le paiement du cours est reçu intégralement.
3. Le cours doit être entièrement payé au moment de l'inscription. Le paiement peut être effectué via notre plateforme de commerce électronique CLIC, par carte de débit ou de crédit (à l'exception d'American Express) et par virement bancaire.
4. L'inscription ne peut pas être transférée à une autre personne ou à un autre trimestre.
5. Aucune réservation ou paiement de dépôt n'est accepté.
6. Les frais d'inscription sont révisés chaque année. En cas de révision, l'augmentation serait applicable à partir de septembre, au début de l'année académique. Toute révision des frais sera annoncée au moins un mois à l'avance.
7. Les frais d'inscription n'incluent pas les livres.
8. L'Instituto Cervantes se réserve le droit d'annuler un cours peu de temps avant s'il n'y a pas atteint le nombre minimum d'élèves ou pour des raisons de force majeure.

   Dans les deux cas, l'annulation sera notifiée immédiatement et l'élève aura droit au remboursement intégral des frais d'inscription ou il lui sera offert la possibilité d'un seul changement, pendant le même trimestre, vers un autre cours disponible à un autre horaire.

9. Les cours sont dispensés en espagnol à partir du niveau débutant.
10. L'Instituto se réserve le droit de changer les professeurs pendant un cours en fonction des circonstances.
11. De manière occasionnelle, des professeurs stagiaires peuvent participer aux cours, toujours sous la supervision du professeur titulaire.
12. Les élèves doivent tenir compte de leurs obligations et de leurs circonstances personnelles avant de s'inscrire, car malheureusement nous ne pouvons pas effectuer de remboursement une fois que le cours a commencé.
13. Les inscriptions à distance bénéficient d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date d'inscription, conformément aux dispositions légales. La demande de remboursement ou de rétractation doit être effectuée par écrit à l'adresse e-mail secbru@cervantes.es.
14. Si l'intéressé annule son inscription avant le début du cours, 10 % de la valeur de l'inscription seront déduits (à partir de septembre 2021) et la demande doit être faite par écrit au moins 72 heures avant le début du cours. Si le cours est prévu pour commencer un lundi, l'annulation doit être reçue le vendredi précédent. Les annulations d'inscription doivent être faites par écrit avant le début du cours.
15. Dans le cas où l'inscription est effectuée moins de 48 heures avant le début du cours, l'accès de l'élève à la première séance n'est pas garanti.
16. La présence en classe est de la responsabilité de l'élève. En aucun cas, il ne sera possible d'assister à des cours à un horaire ou un jour différent de celui prévu lors de l'inscription.
17. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours auxquels l'élève n'a pas assisté. Il n'est pas possible de reporter le paiement ou de transférer l'inscription à un trimestre différent.
18. Le centre offre une remise de 10 % pour les anciens élèves. Les élèves doivent demander les remises au moment de l'inscription. Aucune remise ne peut être appliquée rétroactivement et aucune réclamation ne peut être faite pour des remises non appliquées au moment de l'inscription, une fois le paiement effectué.
19. Les remises sont cumulables avec un maximum de 20 %.
20. Les heures académiques ont une durée de 50 minutes.
21. L'Instituto Cervantes propose des cours d'espagnol, des ateliers et d'autres activités culturelles et éducatives. Cependant, cette institution n'offre pas de services de garderie ni d'éducation réglementée.
22. En raison de la nature de notre activité, nous ne possédons ni les connaissances ni les compétences nécessaires pour traiter les enfants ou les adultes ayant des besoins spéciaux. Si tel est le cas, nous aurions besoin de réaliser une évaluation et une consultation avec les parents pour évaluer chaque cas et déterminer les procédures à suivre. Par conséquent, les élèves dans cette situation doivent informer de leur condition avant de s'inscrire et un responsable de la zone académique évaluera avec eux la meilleure façon de les aider.
23. Les personnes à mobilité réduite doivent le signaler à l'avance au centre (secbru@cervantes.es) afin que les mesures appropriées soient prises.

Conditions spécifiques pour les cours sur mesure

1. La période de validité maximale des cours sur mesure, pendant laquelle les sessions peuvent être dispensées, est fixée en fonction du volume d'heures souscrit :
   • Pour 12 heures, la période de validité est de 4 mois.
   • Pour 24 heures, la période de validité est de 7 mois.
   • Pour 30 heures, la période de validité est de 9 mois.
2. Les cours sur mesure avec un calendrier fixe ne permettent pas à l'élève de modifier les sessions préalablement établies par écrit (c'est-à-dire dans le formulaire d'inscription). Si l'élève est absent à l'une des sessions fixées, celles-ci seront considérées comme dispensées et ne seront donc pas récupérées.
3. Les cours sur mesure avec un calendrier flexible permettent à l'élève de modifier les sessions convenues, à condition de le notifier 24 heures à l'avance à l'Instituto Cervantes de Bruxelles par e-mail (secbru@cervantes.es). Les sessions reprogrammées après une modification ne pourront pas être dispensées en dehors de la période de validité maximale du cours.
4. Les cours sur mesure dispensés à domicile entraînent des frais supplémentaires de déplacement. Le montant de ce supplément est fixé en fonction du critère suivant : temps de déplacement (en minutes), selon Google Maps, de l'Instituto Cervantes de Bruxelles au domicile de l'élève en transport en commun.

   Sur la base de ce critère, les suppléments suivants sont établis :

   • Moins de 20 minutes, 10 € par session
   • De 20 à 35 minutes, 20 € par session
   • De 35 à 45 minutes, 30 € par session
   • Plus de 45 minutes, le prix devra être convenu avec l'Instituto Cervantes de Bruxelles.
5. L'Instituto Cervantes dispose de 5 à 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception du paiement, pour affecter un professeur à un cours sur mesure.

C. DIPLÔMES DELE. CONDITIONS PARTICULIÈRES (2023)

L’INSTITUTO CERVANTES est l’organisme responsable de la direction académique, administrative et économique des Diplômes d’Espagnol comme Langue Étrangère (par la suite, DELE) qui sont délivrés par le directeur de cet organisme publique, au nom de la ministre de l’Éducation et de la Formation Professionnelle du Royaume d’Espagne.

1. Informations générales

Les dates d'examen et les délais d'inscription, ainsi que d'autres informations sur les diplômes DELE, sont disponibles sur le site officiel du DELE à l'adresse suivante : .

Les frais d'inscription à l'un des diplômes DELE comprennent les frais d'examen à la date et dans le centre choisis, ainsi que les frais de délivrance du diplôme correspondant.

En aucun cas, une inscription à un examen DELE ne sera acceptée si la période d'inscription est fermée.

Les candidats qui ne réussissent pas les examens du DELE ou qui, une fois la date d'examen arrivée, ne s'y présentent pas, n'ont pas droit à une seconde chance, quelle qu'en soit la raison.

2. Les exigences des candidats

Les diplômes DELE s'adressent à des candidats alphabétisés de tous âges.

Un examen DELE A2-NA pour illettrés est disponible uniquement pour les candidats qui souhaitent obtenir la nationalité espagnole par le biais d'une résidence en Espagne, et exclusivement en Espagne. L'inscription à cet examen est soumise à des conditions différentes (une autorisation expresse du ministère espagnol de la justice doit être présentée) et un certificat de qualification est obtenu, et non un diplôme DELE.

L'INSTITUTO CERVANTES accepte les demandes d'inscription aux examens DELE de toutes les personnes qui s'acquittent des droits d'inscription correspondants.

Pour s'inscrire à ces examens, il est important - et obligatoire en cas d'inscription par voie électronique - de fournir, en plus des autres données personnelles obligatoires, une adresse électronique personnelle du candidat. Cette adresse électronique, dont le candidat est responsable du bon fonctionnement, sera utilisée, si le centre d'examen DELE ou l'INSTITUTO CERVANTES l'établit, pour la communication de tous les aspects liés à l’Instituto Cervantes et aux diplômes DELE, à leurs sessions ainsi qu'à la publication et à l'impression de leurs notes.

En payant les frais d'inscription, le candidat accepte les présentes conditions d'achat, déclare remplir les conditions administratives et financières requises pour l'obtention du diplôme d'espagnol DELE et s'engage à se présenter à l'examen avec les documents attestant le respect de ces conditions, à savoir le reçu d'inscription, son passeport ou sa pièce d'identité officielle avec une photographie similaire, nécessaire à son identification correcte, et l'annonce officielle de l'examen.

Les parents, tuteurs ou représentants légaux doivent inscrire les mineurs ou les personnes n'ayant pas la capacité juridique d'agir, en tenant compte du fait qu'ils doivent fournir une adresse mail distincte pour chacun des candidats qu'ils inscrivent.

3. Procédure d’inscription

L’inscription pour les épreuves de DELE doivent être géré à travers des moyens que l’INSTITUTO CERVANTES a mis en place dans les délais prévus.

Pour formaliser l’inscription par des moyens électroniques, le candidat devra suivre les indications du système électronique d’inscription et faire exprès attention aux termes et conditions qui se trouvent dans le reçu d’inscription. Dans ce cas, le paiement des droits d’inscription est effectué par des moyens de paiement qui déterminent la procédure d’achat électronique.

Pour formaliser l’inscription de manière présentiel dans les centres d’examens fixés, le candidat devra fournir les documents suivants :

1. Le formulaire de demande d’inscription DELE dûment rempli.
2. Photocopie ou passeport original ou pièce d’identité officiel avec une photo assimilable dans lequel figurent les données suivants: prénom et nom, nationalité et date et lieu de naissance. Les données que le candidat fournisse dans le formulaire de demande d’inscription devraient correspondre aux données du document d’identification.
3. Pièces justificatives du paiement des droits d’inscription.

Le paiement des droits d’inscription peut être effectué par les moyens de paiement déterminés par le centre d’examen correspondant (en précisant toujours la mention “ Inscription DELE ” ainsi que la date de session et le niveau académique du diplôme souhaité) ou par les moyens électroniques déterminés par l’INSTITUTO CERVANTES dans le cas des inscriptions en ligne.

Inscription en groupe

Les inscriptions de groupe aux examens DELE doivent être effectuées par le biais des moyens mis en place par l'INSTITUTO CERVANTES à cet effet, dans les délais fixés. Pour bénéficier de la réduction de groupe, il faut qu'il y ait au moins 5 candidats inscrits. Si l'annulation d'un candidat dans les délais implique le non-respect du nombre minimum de candidats requis pour bénéficier de la réduction de groupe, le montant des inscriptions restantes sera le même que pour les inscriptions individuelles.

Le centre doit envoyer un seul fichier PDF contenant la documentation détaillée ci-dessous à l'adresse e-mail dele.bruselas@cervantes.es:

• Formulaire EXCEL de candidature d’inscription DELE en groupe dûment complété.
• Les formulaires de demande d'inscription au DELE de chaque candidat dûment remplis par les candidats.
• L'original et la photocopie du passeport ou de la pièce d'identité officielle avec une photographie équivalente, contenant les informations suivantes : nom et prénom, nationalité, date et lieu de naissance.
• La documentation justificative du payement des droits d'inscription des candidats.

Le centre dispose de deux moyens pour justifier le paiement des droits d'inscription au DELE :

1. En présentant les reçus bancaires de paiement de tous les candidats inscrits au DELE figurant sur la liste soumise par le Centre.
2. En présentant le reçu bancaire du payement, en un seul versement, de la totalité des frais d'inscription des candidats inscrits au DELE figurant sur la liste soumise par le centre.

La date d'inscription de tous les candidats du groupe sera la même, à la condition que le paiement et la documentation obligatoire soient reçus dans avant la fin du délai d’inscription. A toutes fins utiles, la date de réception sur le serveur de l'Instituto Cervantes Brussels de l'e-mail contenant toute la documentation requise (formulaire d'inscription du groupe, formulaires d'inscription de chaque candidat, justificatif/s du payement et copie de leurs pièces d'identité, etc.) sera considérée comme la date d'inscription du groupe.

L'Instituto Cervantes Brussels se réserve le droit de ne pas accepter les demandes d'inscription de groupe si elles sont introduites après la date limite d'inscription à la session d'examen correspondante, sauf cas de force majeure dont l'école n'est pas responsable.

L'école ne peut apporter des modifications au dossier qu'une seule fois, toujours dans la semaine qui suit l'envoi de la demande, et si le délai d'inscription est toujours ouvert. Passé ce délai, l’inscription sera considérée comme confirmée.

4. Données des candidats

Le candidat devra s’assurer que les données fournies (surtout celles qui concernent les informations d’identité - prénom et nom, numéro du document d’identification, et date et lieu de naissance - et celles concernant la session de DELE - centre de l’examen, date et niveau) sont correctes avant de finir la procédure d’inscription puisque n’importe quelle erreur de la part du candidat pourrait affecter le diplôme de DELE dont la réexpédition ne s’effectuera que si les frais ont été payés d’avance, en plus de vous causer des problèmes administratifs.

Les données personnelles fournies au moment de l’inscription doivent concorder avec celles qui figurent dans le document officiel d’identification du candidat. Seuls les candidats qui sont correctement identifiés et dont les données d’identification sont concordantes avec celles de leur reçu d’inscription pourront passer l’examen.

Le candidat devra informer son centre d’examen de tout changement dans ses données personnelles qui pourrait affecter l’envoi des communications concernant les diplômes d’espagnol DELE.

Pour tout changement ou incident concernant les données personnelles, le candidat devra se diriger vers https://cau.cervantes.es/.

L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des préjudices qui pourraient se produire si le candidat fournit des données fausses ou obsolètes au moment de la demande d’inscription.

5. Candidats avec des besoins particuliers

L’INSTITUTO CERVANTES peut faciliter l’accès aux épreuves des diplômes d’espagnol DELE à tout candidat qui, à cause de certaines situations personnelles (handicap visuel, auditif ou moteur, certaines difficultés d’apprentissage, ou l’impossibilité d’abandonner des centres religieux, hospitaliers ou pénitentiaires), ne peut pas réaliser les épreuves selon les règles générales.

Le candidat qui présente certains des besoins particuliers prévus par les réglementations de l’INSTITUTO CERVANTES pour réaliser les épreuves de l’examen DELE devra en informer le centre d’examen et le justifier, au moins deux semaines avant les dates officielles des épreuves écrites de l'appel à candidatures, et pour cela, suivre les indications qui se trouvent dans le chapitre du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

Le candidat qui n’a pas réalisé cette communication en temps et en forme perdra son droit à réaliser les épreuves de DELE dans des conditions particulières.

Si finalement les besoins particuliers demandés par le candidat ne sont pas approuvés, à cause d’un manque de ressources disponibles de la part du centre d’examen ou de l’INSTITUTO CERVANTES ou parce que la demande ne se trouve pas dans la procédure, le candidat pourra demander l’annulation de l’inscription et le remboursement du montant payé pour l’inscription, compte tenu que cette demande soit réalisée dans un délai de 72 heures dès le moment où le rejet de la demande est communiqué.

Pour avoir plus d’informations, la procédure d’administration des épreuves de DELE dans des conditions particulières peut être consultée sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

6. Désistement et remboursement

Le candidat a le droit d’être remboursé selon les dispositions légales. La demande de remboursement ou de désistement devra être faite sur papier sans fautes et complète (c’est-à-dire, en fournissant toutes les données personnelles du candidat et le code d’inscription reçu), dans un délai de 14 jours à partir de la date d’inscription. Si vous avez effectué l’inscription à travers de https://examenes.cervantes.es/, vous pouvez utiliser le formulaire de remboursement en ligne sur la page https://cau.cervantes.es/. Si vous vous êtes inscrit par d’autres moyens, veuillez vous adresser au centre d’examen où vous avez réalisé l’inscription.

Dès que le candidat aura communiqué sa décision de désistement, l’INSTITUT CERVANTES lui renverra l’accusé de réception dans les plus brefs délais.

En cas de désistement, tous les paiements engagés par le candidat lui seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura informé l’INSTITUT CERVANTES dudit désistement. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement utilisé par le candidat pour la transaction initiale.

Une fois que le candidat est inscrit à la session DELE et après 14 jours civils à partir de la date d’inscription et de paiement, il perd le droit au remboursement des frais d’inscription.

Les candidats ont droit au remboursement intégral des frais d'inscription payés pour un examen DELE s'ils ont été reçus à un examen DELE précédent à la suite d'une révision de note ou d'une procédure de réclamation qu'ils avaient entamée au préalable. Dans cette circonstance, le candidat devra demander par écrit le remboursement du montant payé dans un délai maximum d’un mois à partir de l’annonce favorable de la demande. Une fois le délai écoulé, le candidat perd le droit au remboursement du montant payé pour l’inscription.

7. Invalidations

Dans les cas énumérés ci-dessous, les inscriptions seront susceptibles d’être annulées et le candidat aura droit, sur demande, au remboursement intégral des frais d’examen ou à la possibilité de passer les épreuves à des sessions dont le délai d’inscription est toujours ouvert et pour lesquelles des places sont encore disponibles :

• Dans le cas de ne pas pouvoir réaliser les épreuves par responsabilité du centre d’examen.
• Dans le cas d’annulation des épreuves à cause de force majeure ou de catastrophes naturelles qui entraînent l’annulation de la session ou dans le cas de risque physique ou personnel pour le candidat au moment de se déplacer (cataclysmes, état de guerre, alarme nationale, etc.)

Dans les deux cas, le candidat devra demander par écrit et de manière précise et complète le remboursement du montant payé dans le centre d’examen ou le changement de sa date d’examen, si l’inscription a été réalisée électroniquement à travers du portail d’Examens de l’INSTITUTO CERVANTES sur https://cau.cervantes.es/, toujours dans un délai d’un mois une fois que la date de l’examen écrit a été fixée. Après ce délai, le candidat perd le droit au remboursement du montant payé.

8. Modifications de session, du centre ou d’examen

Une fois que la session est fermée, aucun changement ne sera admis, et il ne sera pas possible de s’inscrire à une session dont le délai est fermé, quelle que soit la raison.

Se changer de session, de centre ou d’examen n’affectera pas les délais pour le désistement qui sera, en tout cas, de 14 jours à partir de la date de l’inscription initiale.

Le candidat devra s’assurer que la demande, qui devra inclure ses données personnelles et le code d’inscription reçu, est arrivée au lieu dans lequel il a été inscrit, dans le délai imparti et par écrit, avec la demande de changement désirée.

La gestion des modifications n’entraînera aucun frais pour le candidat, sauf si le prix de l’examen est différent, auquel cas le candidat devra payer la différence. Si la demande de modification concerne un examen dont le prix est inférieur à celui payé, la différence ne sera pas remboursée.

Une fois inscrit, le candidat pourra demander des modifications dans les conditions de son inscription selon les critères suivants :

A. S’inscrire électroniquement aux examens DELE généraux (A1, A2, B1, B2, C1 et C2) pour les réaliser dans les centres d’examen en Espagne à travers du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes :

• Modification de la date de session, d’examen ou du centre d’examen :

Le candidat pourra demander de modifier la date de la session, de l’examen ou du centre, à condition que les délais d’inscription pour la session à laquelle il est inscrit soient ouverts et que la session dans laquelle il souhaite s’inscrire ait ouvert son propre délai d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

Les modifications vers des centres situés dans d’autres pays ne seront pas admises, et celles vers des modèles qui ne sont pas disponibles sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes non plus.

B. S’inscrire aux centres d’examen DELE :

• Changement du centre d’examen :

Une fois l’inscription réalisée, il ne sera pas possible de changer de centre d’examen.

• Changement de session ou de niveau d’examen DELE :

Le candidat pourra demander à son centre d’examen des changements de session ou de niveau d’examen DELE, à condition que les délais d’inscription soient ouverts pour la session à laquelle il est inscrit et que la session dans laquelle il souhaite s’inscrire ait ouvert son propre délai d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

Le candidat pourra demander des changements de niveau de l’examen DELE, à condition que le paiement corresponde à l’examen demandé, dans le cas où le prix est supérieur au montant payé. Si le changement demandé correspond à un examen de prix inférieur au montant payé lors de l’inscription initiale, la différence ne sera pas remboursée.

Dans le cas des examens DELE pour écoles qui se sont inscrites dans des centres d’examen en Espagne, changer à un niveau de DELE général ne sera pas admis.

9. Réalisation des épreuves

L’inscription demande l’élection d’un centre d’examen spécifique, donc le candidat ne pourra se présenter qu’aux épreuves de ce centre ou à ses annexes, et ce, à la date de la session choisie.

Les candidats doivent se présenter à l’examen aux heures et aux lieux indiqués par le centre d’examen dans le reçu d’inscription, en plus de fournir les documents suivants :

• Le reçu d’inscription reçu dans le centre d’examen ou envoyé par le système d’inscription en ligne à leur adresse électronique.
• Le passeport ou la pièce d’identité officielle avec photo présenté au moment de l’inscription. Les candidats qui passent l’examen DELE de niveau A2 en Espagne doivent impérativement présenter leur carte de séjour (TIE) en vigueur, ou le passeport original valide, pour accéder aux épreuves. Dans le cas des candidats originaires des pays membres de l’Union européenne, le passeport peut être remplacé par une pièce d’identité du pays d’origine. Si les candidats sont dans l’incapacité de présenter leur passeport original, ils devront apporter un justificatif prouvant cette impossibilité.
• La session officielle de l’examen reçue du centre d’examen, qui comprend les informations sur le lieu, la date et les heures des épreuves écrites et de l’épreuve orale.

Le paiement de l’inscription aux diplômes DELE pour une session ne donne qu’une seule et unique possibilité de passer l’examen à la date de la session choisie.

Le fait que le candidat ne se présente pas aux épreuves de l’examen à l’heure et au lieu prévus, sauf dans les cas d’invalidation mentionnés au paragraphe 7 ci-dessus, ne donne pas droit au remboursement du montant d’inscription payé, ni à son utilisation pour d’autres sessions DELE.

10. Mauvaise conduite

L'exclusion d'un candidat des examens à cause d'une mauvaise conduite, c'est-à-dire toute action pour laquelle le candidat ou quelqu'un d'autre puisse bénéficier ou être lésé injustement, selon l'avis du tribunal, sera exclue et n'aura pas le droit d'obtenir la qualification de son examen.

Si le candidat est exclu, il ou elle perdra les droits d'examen pour la session en cours.

11. Photographie et enregistrement des épreuves

Le candidat pourra être photographié à des fins de sécurité et de contrôle d'identité lors des épreuves. Les épreuves faisant partie des examens DELE pourront être filmées par des moyens électromagnétiques ou numériques, de manière systématique ou aléatoire, dans le but de surveiller les bons résultats des examinateurs, de mener des travaux de recherche et de développement afin d'améliorer les épreuves, et d'obtenir des preuves documentaires supplémentaires en cas de réclamations.

À ces fins, en acceptant ces conditions, les candidats donnent à l'INSTITUTO CERVANTES leur consentement pour filmer leurs entretiens et cèdent à l'INSTITUTO CERVANTES, pendant la durée la plus longue permise par la législation en vigueur et pour tous les pays du monde, tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et créative qui y sont associés.

12. Qualifications DELE

Toutes les informations sur les critères et les échelles de qualification des épreuves sont détaillées dans le "Guide des examens DELE" disponible sur le portail des Examens de l'Instituto Cervantes.

L'INSTITUTO CERVANTES informera tous les candidats des qualifications obtenues aux épreuves DELE via le portail officiel DELE DELE.

Chaque candidat aux diplômes DELE pourra télécharger, depuis son espace d'accès restreint sur le portail des Examens de l'Instituto Cervantes après s'être enregistré, son attestation de qualifications indiquant notamment s'il est APTE (admis) ou NON APTE (non admis) à l'examen. Ce document est signé électroniquement par l'INSTITUTO CERVANTES et dispose d'un code de sécurité et de vérification, lui conférant une valeur officielle.

Les candidats ayant la mention APTE auront le droit de recevoir leur diplôme correspondant.

Les candidats ayant la mention NON APTE et souhaitant se réinscrire aux épreuves DELE devront repasser toutes les épreuves de l'examen, même s'ils ont réussi avec la mention APTE certaines épreuves de l'examen.

13. Révision des qualifications

Chaque candidat aura le droit de présenter une seule demande de révision des qualifications en utilisant le formulaire disponible dans son espace privé sur le portail des Examens de l'Instituto Cervantes, après s'être enregistré.

Les demandes de révision des qualifications soumises en dehors du délai prévu ne seront pas acceptées, car le candidat doit respecter les délais de publication des qualifications et de présentation des demandes de révision des qualifications. Les demandes d'accès, de remboursement ou de reproduction de tout examen ne seront pas acceptées.

Toutes les informations relatives à la procédure de révision des qualifications des épreuves DELE sont disponibles dans le résumé correspondant sur le portail des Examens de l'Instituto Cervantes.

14. Réclamations

Tous les candidats ont le droit de faire autant de réclamations qu'ils le souhaitent à l'INSTITUTO CERVANTES en utilisant le Siège électronique de l'INSTITUTO CERVANTES sur https://cervantes.sede.gob.es/.

15. Expédition des diplômes DELE

L'INSTITUTO CERVANTES est responsable de l'expédition des diplômes DELE, qui seront envoyés à chaque centre d'examen pour être remis aux candidats aptes.

Le centre d'examen informera chaque candidat déclaré APTE que son diplôme est disponible au centre.

Les candidats APTES doivent contacter leur centre d'examen pour toutes les informations concernant la réception de leur diplôme DELE. Si, pour une raison quelconque, le candidat n'a pas été informé par son centre de la disponibilité de son diplôme DELE et ne l'a pas réclamé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication des qualifications, le candidat perdra tous les droits d'expédition. Cependant, le candidat peut demander l'expédition de son diplôme à son centre d'examen.

Les frais d'expédition des diplômes DELE sont à la charge du demandeur, sauf si la nécessité de cette expédition peut être attribuée à son centre d'examen ou à l'INSTITUTO CERVANTES.

Si le candidat demande que son diplôme DELE lui soit envoyé à son adresse postale, le centre d'examen peut facturer les frais d'envoi en utilisant un enregistrement avec le candidat.

L'INSTITUTO CERVANTES se réserve également le droit d'appliquer des frais d'envoi pour ces mêmes circonstances si le diplôme doit être envoyé directement au candidat depuis le siège de l'INSTITUTO CERVANTES.

16. Propriété intellectuelle

Tous les documents concernant les diplômes DELE fournis ou envoyés aux candidats sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou économiques similaires détenus par l'INSTITUTO CERVANTES ou les tiers indiqués dans chaque cas. Toute violation de ces droits fera l'objet de poursuites judiciaires.

17. Sécurité et confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, les données fournies par le candidat pour les examens et les épreuves liés aux diplômes espagnols DELE seront traitées par l'INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement, dans le but de gérer correctement ces examens et de vous envoyer des informations relatives aux services de certification et de formation de l'INSTITUTO CERVANTES (sur la base de votre consentement).

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf à d'autres entités et organismes de l'administration publique espagnole dans les cas prévus et indiqués dans les informations complémentaires sur la protection des données. Le candidat peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de ses données, comme indiqué dans les informations complémentaires sur la protection des données ci-dessus.

18. Législation applicable et juridiction compétente

Toute question litigieuse qui pourrait survenir entre le candidat et l'INSTITUTO CERVANTES sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole. Par conséquent, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, seront soumises à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Madrid.

19. Candidats peu ou pas alphabétisés

Il existe un examen DELE A2-NA destiné aux candidats peu ou pas alphabétisés, réservé aux candidats qui optent pour la nationalité espagnole en tant que résidents en Espagne, et uniquement en Espagne. L'inscription à cet examen nécessite des conditions différentes (présentation d'une autorisation expresse du Ministère de la Justice espagnol) et donne droit à un certificat de qualification et non à un diplôme DELE. Si, le jour de l'examen, le candidat ne présente pas la résolution d'autorisation du Ministère de la Justice pour passer l'épreuve adaptée DELE A2-NA, ou si celle-ci n'est pas valide, le centre d'examen n'autorisera pas l'accès à la salle d'examen.

IMPORTANT : L'inscription aux diplômes DELE implique l'acceptation de ces termes et conditions d'achat, ainsi que l'engagement de fournir les documents d'identification et justificatifs qui vous seront demandés lors du processus d'obtention de votre diplôme.

Pour plus d'informations sur les diplômes DELE, veuillez consulter le site https://examenes.cervantes.es/dele/.

D. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement 679/2016 de l'UE sur la protection générale des données et de la législation en vigueur, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies seront traitées par l'Institut Cervantes en tant que responsable du traitement, afin de vous fournir des informations sur les activités, objectifs et services de l'Institut Cervantes.

Qui est responsable du traitement de vos données?

• Nom de l'entité: Instituto Cervantes
• Adresse: c/ Alcalá 49, 28014 Madrid (Spain)
• Téléphone: (+34) 914 36 76 00
• Courriel: lopd@cervantes.es
• Délégué à la protection des données: Inspection générale des fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Union Européenne et de la Coopération (dpd@maec.es).

Quelle est la légitimité du traitement de vos données?

Vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou révoquiez votre consentement.

Durant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou révoquiez votre consentement.

A quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

L'Institut Cervantes ne cédera pas ses données à des tiers, sauf obligation légale.

Quels sont vos droits en matière de traitement des données?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données que vous nous avez fournies, et contacter l'Institut Cervantes par e-mail à lopd@cervantes.es, par courrier à c/ Alcalá n.° 49, Madrid 28014 (Espagne), ou en personne à l'adresse indiquée.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement de vos données, d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le consentement accordé est retiré.

Dans certains cas, votre parent demande la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur ; dans d'autres cas, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, lesquelles seront fournies dans un format structuré, d'usage commun ou lecture mécanique, à vous ou au nouveau responsable de données que vous aurez désigné.

Vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement à tout traitement pour lequel vous l'avez donné.

L'Institut Cervantes dispose de formulaires pour l'exercice des droits, lesquels peuvent être demandés à l'adresse électronique lopd@cervantes.es. Les formulaires élaborés par l'Agenda espagnol pour la protection des données ou par des tiers peuvent également être utilisés. Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d'une photocopie de la CIN ou du Passeport. Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, la demande doit également être accompagnée d'une copie de sa CIN ou passeport ou d'une signature électronique.

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données si vous estimez que l'exercice de vos droits n'a pas été dûment respecté. Le délai maximal pour y statuer est d'un mois à compter de la date de réception de votre demande, lequel peut être prolongé de deux mois selon le nombre de demandes reçues ou la complexité de celles-ci.

En cas de toute modification de vos données, veuillez-nous en informer par écrit afin que nous puissions procéder à leur mise à jour.